Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par : CAFÉ & BOTANIQUE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, exploitant l’établissement Botan.
Siège social et adresse de contact : 42 rue de l’Aiguillerie, 34000 Montpellier
SIREN : 102 255 023
SIRET : 102 255 023 00016
RCS Montpellier : 102 255 023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 102 255 023
Adresse électronique : contact@botan-cafe.fr
Téléphone : 07 43 46 11 09
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent les commandes et réservations conclues à distance entre Botan et un consommateur au moyen du Site.
Elles peuvent notamment concerner, lorsque ces offres sont disponibles en ligne :
des plantes vertes d’intérieur ;
des cache-pots et accessoires ;
des produits d’entretien ou de décoration ;
des boissons, pâtisseries ou produits alimentaires ;
des commandes à retirer en boutique ;
des événements, ateliers ou prestations organisés à une date déterminée.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.Les ventes conclues directement dans l’établissement, sans commande préalable à distance, ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable aux contrats à distance.
Article 3 – Client
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Il garantit que les informations transmises lors de la commande sont exactes, complètes et à jour.
Les offres proposées sur le Site sont principalement destinées aux consommateurs agissant pour leurs besoins personnels. Toute demande professionnelle ou commande en quantité inhabituelle peut faire l’objet de conditions particulières.
Article 4 – Caractéristiques des produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur le Site avant la commande.
Le client doit en prendre connaissance avant de confirmer son achat.
4.1 Plantes vivantes
Les plantes sont des produits naturels et évolutifs. Des variations de taille, de port, de feuillage, de couleur ou de forme peuvent exister entre la photographie et le spécimen remis au client.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que la plante appartient à la variété commandée et correspond aux caractéristiques essentielles annoncées.
Le cache-pot, le pot décoratif ou les accessoires visibles sur une photographie ne sont inclus que lorsque cela est expressément indiqué.
Les indications de dimensions sont données avec une tolérance raisonnable tenant compte du caractère naturel du produit.
4.2 Produits alimentaires et boissons
La composition et les informations relatives aux allergènes sont communiquées sur la fiche du produit, au cours du processus de commande ou sur demande avant l’achat.
Les clients souffrant d’une allergie ou d’une intolérance doivent contacter Botan avant de commander. Malgré les précautions prises, la préparation dans un environnement commun ne permet pas toujours d’exclure toute trace accidentelle d’un allergène.
4.3 Événements et ateliers
La description précise de l’événement ou de l’atelier, sa date, ses horaires, son lieu, son contenu et ses éventuelles conditions particulières sont indiqués avant la réservation.
Les conditions particulières affichées sur la page de l’événement complètent les présentes CGV.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les éventuels frais de livraison, de préparation ou autres frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Botan peut modifier ses prix pour les commandes futures, sans modifier le prix d’une commande déjà confirmée.
Article 6 – Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des capacités de préparation ou d’accueil de Botan.
Si un produit devient indisponible après la commande, Botan informe le client dans les meilleurs délais.
Botan peut proposer un produit équivalent, mais aucune substitution n’est effectuée sans l’accord du client.
En cas de refus ou d’impossibilité de fournir le produit ou le service commandé, les sommes correspondantes sont remboursées selon le moyen de paiement initial.
Article 7 – Processus de commande
Avant de confirmer sa commande, le client peut :
consulter les produits ou services sélectionnés ;
vérifier leur quantité et leurs caractéristiques ;
prendre connaissance du prix total ;
corriger les éventuelles erreurs ;
choisir les modalités de retrait, de livraison ou d’exécution proposées ;
consulter et accepter les présentes CGV.
La validation finale est effectuée au moyen d’un bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande n’est définitive qu’après la validation du paiement et l’envoi d’un courrier électronique de confirmation.
Botan se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
Article 8 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au cours du processus de commande.Sauf indication contraire, le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Botan ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire du client.
Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé au client du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement donné.
En cas de refus du paiement, la commande n’est pas confirmée.
Article 9 – Confirmation et preuve du contrat
Une confirmation comprenant les informations essentielles de la commande et les présentes CGV est adressée au client sur un support durable, généralement par courrier électronique.
Le client doit vérifier l’adresse électronique renseignée et, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables.
Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer une preuve des commandes, paiements et communications intervenus entre les parties.
Lorsque la réglementation l’exige, Botan archive le contrat et permet au client d’en demander l’accès pendant la durée légale applicable.
Article 10 – Retrait en boutique et livraison
Les modes de remise disponibles, leur coût, leur périmètre et la date ou le créneau prévu sont indiqués avant la validation de la commande.
10.1 Retrait en boutique
Lorsque le retrait en boutique est proposé, la commande est remise à l’adresse suivante :
Botan
42 rue de l’Aiguillerie
34000 Montpellier
Le client doit présenter la confirmation de commande et, si nécessaire, un justificatif permettant de l’identifier.
Le client doit respecter le créneau ou les horaires de retrait indiqués, en particulier pour les produits préparés, alimentaires, fragiles ou périssables.
10.2 Livraison
Lorsque la livraison est proposée, le client doit fournir une adresse complète et accessible.
Le délai ou la date de livraison est indiqué avant la commande.
En cas de retard significatif, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
Le client doit signaler rapidement tout colis endommagé, produit manquant ou erreur de livraison, sans que ce signalement rapide ne réduise la durée de ses garanties légales.
Article 11 – Droit de rétractation
11.1 Principe
Pour les biens qui ne relèvent pas d’une exception légale, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, le délai court à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui.
Pour une prestation de services, il court à compter de la conclusion du contrat.
11.2 Modalités d’exercice
Le client peut exercer son droit :
en envoyant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à contact@botan-cafe.fr ;
en envoyant la demande via le formulaire de contact présent sur :la page d'accueil du site.
Le client doit être en mesure de démontrer qu’il a exercé son droit dans le délai applicable.
11.3 Retour des produits
Le client restitue les biens concernés au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
Les retours sont adressés à :
CAFÉ & BOTANIQUE
42 rue de l’Aiguillerie
34000 Montpellier
Sauf indication contraire de Botan, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client peut manipuler le bien uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
11.4 Remboursement
Botan rembourse les sommes dues, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Botan peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
11.5 Exceptions
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits alimentaires frais ou préparés relevant de cette exception ;
les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les prestations de restauration fournies à une date ou pendant une période déterminée ;
les activités de loisirs, événements ou ateliers devant être fournis à une date ou pendant une période déterminée ;
les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord exprès du client et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Pour les plantes vivantes, l’absence de droit de rétractation ne s’applique que lorsque la plante concernée est effectivement susceptible de se détériorer rapidement et que cette exception a été clairement portée à la connaissance du client avant la commande.
Article 12 – Événements et ateliers
Lorsqu’une activité est organisée à une date déterminée, le client est informé avant sa réservation qu’il ne bénéficie pas du droit légal de rétractation applicable aux autres contrats conclus à distance.
Les éventuelles possibilités d’annulation, de transfert de la réservation, d’échange ou d’obtention d’un avoir sont précisées sur la page de l’événement.
Si Botan annule définitivement l’événement, le client est remboursé des sommes payées pour la réservation concernée, sauf s’il accepte expressément un report ou une autre solution.
Article 13 – Garanties légales
CAFÉ & BOTANIQUE répond des garanties légales applicables aux biens vendus.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le client peut contacter :
CAFÉ & BOTANIQUE
42 rue de l’Aiguillerie
34000 Montpellier
Téléphone : 07 43 46 11 09
Adresse électronique : contact@botan-cafe.fr
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi, sans frais et dans un délai ne pouvant en principe dépasser trente jours.Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, tardif, entraîne un inconvénient majeur ou ne corrige pas le défaut, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions légales. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. Garantie des vices cachésLe consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés rendant le bien impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.Le consommateur peut choisir de rendre le bien et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le bien et obtenir une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.
Cas particulier des plantes
L’évolution naturelle d’une plante ou sa détérioration postérieure résultant notamment d’un arrosage inadapté, d’un manque ou d’un excès de lumière, d’une température inappropriée, d’un rempotage ou d’un entretien inadapté ne constitue pas nécessairement un défaut existant lors de la délivrance.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses garanties légales lorsqu’un défaut de conformité ou un vice existait au moment de la délivrance.
LETTRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement pour les produits ou services bénéficiant légalement du droit de rétractation.
À l’attention de :
CAFÉ & BOTANIQUE
42 rue de l’Aiguillerie
34000 Montpellier
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service suivante :
Produit ou service concerné :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le, le cas échéant :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse électronique utilisée pour la commande :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Botan :
Par courrier : CAFÉ & BOTANIQUE, 42 rue de l’Aiguillerie, 34000 Montpellier
Par courrier électronique : contact@botan-cafe.fr
Par téléphone : 07 43 46 11 09
Le client doit indiquer son numéro de commande et fournir les éléments utiles à l’examen de sa demande.
Article 15 – Responsabilité
Botan est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Le client doit respecter les conseils d’utilisation, de conservation et d’entretien communiqués avec les produits.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.
Article 16 – Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement provoqué par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. Lorsqu’il est définitif ou rend l’exécution inutile, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
Article 17 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et remettre la commande, assurer le service client, respecter les obligations légales et prévenir la fraude.
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@botan-cafe.fr.
Article 18 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit adresser au préalable une réclamation écrite à Botan.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Botan :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Téléphone : 04 82 53 93 06
contact@sasmediationsolution-conso.fr
La demande doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le médiateur, notamment l’existence d’une réclamation écrite préalable.
Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En l’absence de solution amiable ou de médiation acceptée par les parties, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur de saisir exclusivement une juridiction située à Montpellier.
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